Peut-on refuser une mission d’intérim ?

En tant que salarié d’une entreprise, vous êtes tenu d’exécuter les missions qu’on vous confie. Bien sûr, ces tâches doivent relever de vos attributions, mais surtout de vos compétences. Alors, quelles sont les sanctions si vous refusez d’exécuter une mission ?

Refuser une mission d’intérim est possible si….

Si le travail que votre chef vous demande d’accomplir ne relève pas de vos attributions, c’est autre chose. Si la mission n’entre pas dans vos compétences, vous êtes tout à fait libre de la refuser. Dans ce cas, votre supérieur hiérarchique ne peut pas vous sanctionner parce qu’il ne s’agit pas d’une faute grave. Si jamais il vous menace de vous licencier au motif que vous refusez cette mission, vous n’avez pas à vous inquiéter. Au regard de la loi, il ne peut rien vous reprocher et il n’a pas le droit de vous licencier. Puisqu’il n’y a pas de cause réelle et sérieuse de licenciement, il n’y a pas lieu de craindre un quelconque renvoi.

Peut-être que par le passé, vous avez déjà effectué la même mission alors qu’elle ne relève pas de vos attributions. C’est certainement pour cette raison que votre patron vous demande à nouveau d’exécuter la même tâche. Mais si vous n’êtes pas prêt à le faire, ce n’est pas du tout grave. Il ne peut pas vous reprocher votre refus. S’il vous oblige à remplir cette tâche, son acte constitue une rupture du contrat de travail ou une modification de celui-ci. Vous pouvez très bien le refuser et votre patron ne peut pas vous l’imposer non plus.

Quand refuser une mission d’intérim devient une faute grave ?

Le fait que vous soyez salarié vous met en position de subordonné par rapport à votre employeur. Par conséquent, vous êtes dans l’obligation d’exécuter toutes les missions que celui-ci vous confie. Vous devez effectuer l’ensemble des tâches que l’on vous demande de faire. Aussi, en cas de refus volontaire et caractérisé de votre part, on peut parler d’insubordination. Mais il n’est question d’insubordination que si les tâches en question relèvent de vos qualifications et de vos fonctions.

Si vous avez l’intention de refuser une mission d’intérim, vérifiez que vous ne faites pas preuve d’insubordination. Pour vous en assurer, référez-vous à votre fiche de poste et à votre contrat de travail. Lisez-les attentivement et si vous n’en comprenez pas tous les termes, demandez à un ami ou un collègue de vous aider. Maintenant, s’il s’avère que la mission relève de vos compétences, mais que vous ne voulez pas l’accomplir, que va-t-il se passer ?

Vous vous exposez à des sanctions graves telles qu’un licenciement. En effet, c’est une raison valable pour que votre patron vous congédie. Comme il s’agit d’une faute grave, vous ne pouvez pas espérer une indemnité de licenciement. Vous ne bénéficierez pas non plus d’une indemnité compensatrice de préavis. On dit qu’une faute est grave si vous refusez, de façon répétée, d’effectuer une tâche relevant de vos fonctions. Ça l’est également si vous ne vous pliez pas aux nombreuses demandes de votre employeur.